Ils sont plus de deux millions à vivre hors des frontières. Pour gérer leur patrimoine financier, les expatriés peuvent s’appuyer sur l’enveloppe assurance-vie, y compris luxembourgeoise. Le point.A la fin de l’année 2023, le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France s’élevait à 1 692 978. Mais cette mention n’étant pas obligatoire, les autorités estiment plutôt à 2,5 millions la somme des Français vivant à l’étranger. Un nombre en constante évolution depuis vingt ans.Les motivations de départ sont essentiellement professionnelles, même si le poids des retraités, 15 % du tout, n’est pas négligeable. La part des exilés fiscaux tend aussi à devenir minime, alors que les ménages tendent à s’installer durablement hors des frontières. Résultat : le marché des expatriés est devenu un maillon important de la gestion de patrimoine, sur lequel certains cabinets se sont spécialisés.Avant un départ, mais aussi une fois sur place, les aspects fiscaux (déclaration des revenus, sort de la résidence principale, droits de mutation, etc.), civils (quid d’un décès en matière successorale, d’un divorce selon le régime matrimonial, etc.) et sociaux (quid de la protection sociale en matière de santé, de retraite, etc.) doivent – ou devraient – être mis sur la table (cf. Investissement Conseils n° 867, décembre 2023-janvier 2024).Pas simple, tant le terrain est glissant, maillé d’une réglementation juridico-fiscale évolutive et variable selon les pays. Et de savoir aussi qu’un citoyen français établi à l’étranger peut encore être considéré résident fiscal français.Recentrons ici l’analyse sur le patrimoine financier, dont l’assurance-vie est l’ingrédient principal pour les ménages français.
Un placement accessible aux non-résidents ?Sur le plan réglementaire, rien ne s’oppose à la détention ou souscription d’une ou plusieurs assurances-vie par un expatrié non-résident. Ce n’est pas le cas de nombreux autres placements dont l’ouverture est interdite aux non-résidents fiscaux, comme le PEA, le LDDS ou encore le LEP (d’où l’intérêt d’y souscrire avant de partir, le cas échéant).Voilà pour la théorie, car en pratique, la souscription d’une assurance-vie par un expatrié est loin d’être une formalité. Sans surprise, quasiment tous les assureurs acceptent les signatures de Français résidant dans un pays de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, etc.), voire de l’Espace économique européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein), tout comme, du reste, des personnes natives de l’Union européenne travaillant sur le sol français.Hors Europe ? Tout se complique, les compagnies refusant l’accès à leurs contrats aux résidents de certains pays en raison d’une réglementation jugée trop draconienne. Sinon, les dossiers de souscription sont de toute façon plus denses, avec des justificatifs supplémentaires à fournir. Du reste, l’accès est souvent réservé aux personnes ayant un contrat d’expatriation temporaire, que la personne doit justifier par un avenant à son contrat de travail ou par une attestation de l’employeur installé en France.Mais ce n’est pas toujours suffisant. Les expatriés aux Etats-Unis en savent quelque chose, puisqu’il est quasiment impossible d’ouvrir un contrat en France pour un expatrié sur le sol américain, en raison du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de 2014, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains détenant des avoirs à l’étranger.Bref, rien d’automatique à pouvoir ouvrir une assurance-vie depuis l’étranger, y compris en recourant aux sites de courtage en ligne. Déjà se profile la piste des contrats luxembourgeois pour contourner cette difficulté, nous y reviendrons.
Un eldorado fiscal, vraiment ?La fiscalité est l’un des arguments de vente de l’assurance-vie en France. Mais qu’en est-il dès lors que l’on part vivre dans un autre Etat ?Tout expatrié (qui est non-résident fiscal français) va profiter d’un avantage important : l’exonération de prélèvements sociaux sur les gains. Au vu du niveau actuel des taxes sociales (17,20 %), c’est loin d’être négligeable. Précisons que cette exonération concerne aussi les supports immobiliers inclus dans les contrats, alors que les plus-values immobilières de source française sont soumises aux prélèvements sociaux pour un expatrié.En pratique, prévenir en amont l’assureur de son expatriation évitera d’être soumis aux taxes sociales par erreur et devoir obtenir leur remboursement.Concernant l’imposition de l’assurance-vie, la situation est, en revanche, moins intéressante pour un expatrié. En théorie, l’imposition n’a lieu que lors d’un rachat. Il faut toutefois savoir qu’il est possible de devoir payer un impôt dans le pays de résidence qui ne reconnaît pas l’enveloppe fiscale de l’assurance-vie. C’est notamment le cas aux Etats-Unis. Par défaut, en cas de retrait, il est appliqué aux non-résidents le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %, qui tombe à 7,50 % si le contrat a plus de huit ans (il reste à 12,80 % si la personne détient 150 000 euros ou plus en assurance-vie et contrat de capitalisation).En toute logique, l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est impossible pour un expatrié. Surtout, il ne peut pas profiter de l’abattement annuel sur les intérêts (4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple) valable après les huit ans du contrat, un bémol important.Ce n’est tout : il faut ensuite voir s’il existe une convention fiscale avec le pays d’expatriation, ce qui est fort probable. Dans ce cas, il faut s’y référer pour savoir quel taux sera prélevé à la source en France et quel complément sera exigé par l’Etat de résidence. Ou si ce dernier prélève la totalité de l’impôt. En pratique, il faudra utiliser les formulaires n° 5000-SD et suivants du fisc français pour obtenir l’application des conventions fiscales. Attention, dans ces dernières, on ne trouve pas trace du terme « assurance-vie ». Il faut en réalité se référer aux « intérêts de créance non négociables » ou « revenus de créance ». La convention indique comment est taxé ce droit de créance, voilà tout. En pratique, l’assureur établit la plus-value par un document, qu’il faut alors fournir aux autorités fiscales du pays de résidence pour éviter la double imposition.Attention encore, le prélèvement en France (ou l’absence de prélèvement) n’exonère pas le non-résident de déclarer ses revenus dans son pays de résidence. Le non-résident devra donc souvent payer un impôt sur ses revenus, même s’il pourra déduire de l’impôt à payer l’acompte prélevé par la France. En fonction du pays, la fiscalité peut donc être plus lourde ou plus légère qu’en France.
Quelles conséquences en cas de décès ?Il faut aborder cette question, même pour des expatriés jeunes pour lesquels la transmission du patrimoine n’est pas à l’ordre du jour.Que se passe-t-il donc au niveau fiscal si le titulaire de l’assurance-vie décède alors qu’il vit à l’étranger ? Deux cas de figure sont possibles selon le lieu de résidence du… bénéficiaire.Concernant les versements effectués avant soixante-dix ans, l’abattement de 152 500 euros va s’appliquer sur le capital perçu (avant taxation à 20 % sur les 700 000 euros suivants) si le bénéficiaire est domicilié fiscalement en France (au moins six années dans les dix dernières années). Si le bénéficiaire n’a pas son domicile fiscal en France ou qu’il ne l’a pas eu pendant au moins six années au cours des dix années précédant le décès, il n’est pas imposé en France au titre de l’article 990I du Code général des impôts. Dans tous les cas, les non-résidents restent non assujettis aux prélèvements sociaux.Pour les primes versées après soixante-dix ans, théoriquement des droits de succession seront prélevés sur les versements dépassant 30 500 euros. Mais il faudra creuser les conventions fiscales et spécificités successorales du pays d’expatriation pour affiner le constat. Pour l’histoire, on rappellera que jusqu’au 1er juillet 2011, l’administration fiscale prenait en compte le lieu de résidence du souscripteur non pas au jour de son décès, mais au moment de la souscription de l’assurance-vie. Un expatrié qui ouvrait un contrat dans un pays n’appliquant pas de droits de mutation pouvait ainsi transmettre le capital à ses bénéficiaires, lors de son décès, en totale exonération de droits de succession !Désormais, répétons-le, c’est bien la résidence du souscripteur et des bénéficiaires au moment du dénouement du contrat qui détermine la fiscalité applicable.
Pourquoi miser sur le Luxembourg ?Avec l’inclusion de son fonds en euros garanti, l’assurance-vie française est une spécificité financière sur le marché mondial. D’où l’intérêt des expatriés pour ce placement riche en autres solutions financières, souple dans son fonctionnement et non plafonné dans les montants investis.Toutefois, effectuer des retraits en phase d’expatriation ne sera pas optimal, avec un risque d’imposition plus élevé (taux de taxation, risque de double imposition, absence d’abattements après huit ans). Le contrat de droit français est donc davantage destiné aux expatriés projetant de revenir sur le territoire, ce qui est le cas de beaucoup d’expatriés, soit parce que leur mission à l’étranger ne dure qu’un temps, soit pour profiter de la retraite par exemple. Pour ces personnes, il est du reste plus simple de conserver la majorité des placements en France. Si un compte bancaire est facilement transférable d’un pays à l’autre, c’est en effet bien plus compliqué pour les autres produits financiers. Une fois en France, le contrat d’assurance-vie ouvert reprend la fiscalité sur les retraits propre aux résidents, avec notamment la faible imposition passée huit ans de détention, et surtout les abattements afférents.En revanche, pour un expatrié n’envisageant pas de retour en France, la solution du contrat luxembourgeois est préférable avec de nombreux avantages à la clé. Le premier est d’ordre fiscal, avec une neutralité propre au Grand-Duché. En cas de rachat de contrat, c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique. Autrement dit, souscrire une assurance-vie luxembourgeoise ne donne aucun avantage fiscal spécifique, mais aucun handicap non plus. Cette neutralité est plutôt rassurante pour l’épargnant, aux dires des spécialistes de l’expatriation.Au Luxembourg, le champ des possibles est aussi bien plus large, avec la possibilité de gérer dans une monnaie étrangère. Pour qui perçoit des revenus du travail en dollars par exemple, c’est bien plus simple, sans risque de change au passage. Plus généralement, comme l’ont confirmé plusieurs experts, le Luxembourg est la place de référence pour les personnes à forte mobilité géographique, avec des contrats adaptables en cas de changement de pays, par voie d’avenant pour profiter du cadre fiscal local.Ainsi, la fiscalité du pays de résidence s’applique toujours sans interférences avec le pays quitté. Par exemple, si je pars prendre ma retraite en Grèce, je conserve mon contrat, qui m’accompagne fiscalement sans double convention. Si je suis en zone dollar, je peux gérer mon contrat en dollars.Cette portabilité de l’assurance-vie luxembourgeoise séduit les expatriés, sans pour autant qu’ils disposent d’une surface financière très élevée. En outre, les non-résidents profitent du triangle de sécurité, puisque les capitaux investis au Luxembourg sont garantis et sécurisés à un niveau supérieur aux contrats de droit français.Quels contrats viser ? Entre ceux des compagnies franco-luxembourgeoises, donnant accès au fonds en euros réassuré au Luxembourg, et ceux des pure players luxembourgeois, qui proposent des solutions financières plus développées, avec souvent des frais de gestion moindres, le match reste à faire.
« Certains assureurs, notamment ceux liés aux banques, sont frileux dès que l’expatrié vit hors de l’Union européenne »Olivier Grenon-Andrieu, président du groupe Equance, spécialisé dans le conseil aux expatriés, livre son analyse.
Investissement Conseils : Comment aborder la gestion de son patrimoine quand on s’expatrie ?Olivier Grenon-Andrieu : Au préalable, en ayant une vision large du sujet. Il faut notamment distinguer les deux grandes formes d’expatriation, celle réalisée pour des raisons professionnelles, plutôt subie donc et sans choisir sa destination, et l’expatriation une fois à la retraite, pour laquelle on choisit son lieu de vie, essentiellement en Europe, mais aussi vers l’île Maurice, la Thaïlande et le Mexique. Selon le type d’expatriation, les points à gérer seront souvent différents. Pour un actif, l’engagement familial d’un départ sera fort, notamment avec les questions liées à la scolarité et à la sécurité de la famille. Pour les retraités, la thématique santé et soins est évidemment primordiale. Le patrimoine est une autre brique de la problématique, sur laquelle les salariés s’expatriant sont assez peu accompagnés par leur entreprise. Il est important d’en avoir une approche globale, qui ne se limite pas aux biens immobiliers et financiers possédés. L’aspect civil et le droit international privé (DIP) sont à regarder de près, principalement le régime matrimonial du ménage, mais aussi la couverture en prévoyance. Que faut-il faire avant de partir ou une fois sur place pour éviter de mauvaises surprises ? Le patrimoine d’un expatrié, c’est enfin son traitement fiscal. Existe-t-il une convention fiscale, qui va éliminer la double imposition, entre la France et le pays de destination ? C’est très probable, la France étant le pays au monde ayant signé le plus de conventions. Autant de points à traiter avant de partir, ou à régulariser sur place.Quelle place pour l’assurance-vie quand on s’expatrie ?Une fois parti, tant qu’on n’effectue pas de rachat, il ne se passe pas grand-chose sur son assurance-vie (sauf dans certains pays d’expatriation comme les USA). L’interrogation doit en réalité porter sur les conséquences en cas de rachat ou de décès alors qu’on est expatrié, d’où l’importance de connaître la convention fiscale. Il est aussi possible de souscrire un contrat de droit français en tant que non-résident. Mais on notera que certains assureurs, notamment ceux liés aux banques, sont frileux dès que l’expatrié vit hors de l’Union européenne, y compris sur leurs propres clients domestiques. C’est un non-sens ! Une alternative est de se tourner vers le Luxembourg qui, au-delà des garanties supérieures à la France sur la sécurité du capital, déploie une ingénierie financière plus sophistiquée. C’est la solution adaptée, plus agile que le contrat français, que nous utilisons beaucoup dans nos préconisations dès lors que les montants investis sont significatifs.Vers quelle structure de conseil se tourner ?Il faut s’appuyer sur des cabinets expérimentés – le nôtre existe depuis trente-deux ans –, maîtrisant cette problématique, et ayant des représentants dans le monde entier. Chez Equance, nous comptons quarante-cinq consultants à l’étranger, couvrant quatre-vingt-onze pays. Notre retour d’expérience est aussi très précieux, c’est une valeur ajoutée certaine pour les ménages. Nous facturons des honoraires aux clients, mais ce coût doit être vu comme un investissement pour réussir son expatriation et, plus tard, son éventuel retour en France.
Expatriation : repères statistiques
Cinq pays font 40,5 % des expatriations de Français : 169 166 inscrits au registre pour la Suisse, 150 587 pour les Etats-Unis, 140 286 pour le Royaume-Uni, 117 755 pour la Belgique et 108 874 inscrits pour le Canada. Au vu des continents, la communauté française se répartit pour 48,54 % en Europe (UE et hors UE), 20,55 % dans les Amériques et Caraïbes, 15,65 % en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, 7,72 % en Asie-Océanie, et 7,54 % en Afrique subsaharienne et dans l’océan Indien. Point clé : 1 234 627 de Français sont inscrits depuis plus de cinq ans dans la même circonscription consulaire et 102 057 depuis moins d’un an. En 2023, la part des binationaux parmi les Français de l’étranger inscrits au registre était de 31,80 %. On compte 50 % de femmes, et donc autant d’hommes, parmi les expatriés. Enfin, la structure par âge de la communauté française expatriée comprend 25 % de moins de 18 ans, 10 % de 18 à 25 ans, 22 % de 26 à 40 ans, 28 % de 41 à 60 ans et enfin 15 % de 60 ans et plus.
Plan d’épargne-retraite (PER) : un cas spécifique
Une personne ayant souscrit un PER en tant que résident fiscal français et venant à s’expatrier peut conserver, voire continuer, à abonder cette enveloppe. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur l’avantage fiscal à l’entrée du produit. Au vu du Code général des impôts (article 4 A), seuls les contribuables domiciliés fiscalement en France sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sur l’ensemble de leurs revenus, de source française comme étrangère. En revanche, ceux dont le domicile fiscal est hors de France ne sont passibles de l’IR en France que sur leurs seuls revenus de source française. Dès lors, les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global, donc aucunement les versements dans un PER (article 164 A du CGI). S’ils abondent ce produit, il conviendra de renoncer à la déduction à l’entrée afin de bénéficier d’une exonération d’IR à la sortie. Il existe toutefois une exception à cette règle, pour les non-résidents dits « Schumacker », au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt du 14 février 1995, affaire C-279-93 Schumacker). Ces derniers peuvent sous conditions demander à être assimilés aux contribuables domiciliés fiscalement en France, et donc bénéficier de la déduction des versements effectués dans un PER. Une exception applicable dans les Etats de l’Union européenne, pas au-delà. Sur les 1 736 non-résidents ayant déclaré posséder un PER à l’administration fiscale (en 2022), on compterait un peu plus de 800 non-résidents « Schumacker » ayant demandé la déduction des versements dans ce placement. Par miroir, quelque 900 non-résidents n’ont donc pas pu déduire leurs cotisations dans le PER de leur revenu imposable.
« Un expatrié se traite au départ comme un client vivant en France »Edouard Binet, conseiller en gestion de patrimoine indépendant, fondateur d’Expat Invest, privilégie le recours aux contrats luxembourgeois.
Investissement Conseils : L’enveloppe assurance-vie est-elle adaptée pour les expatriés ?Edouard Binet : Bien sûr, c’est un outil essentiel, qui n’est pas assez privilégié en comparaison de l’immobilier. Mais avant de parler solution, il faut porter un diagnostic sur la situation de la personne et ses objectifs. Un expatrié se traite au départ comme un client vivant en France. Le sujet, c’est ce qu’il possède déjà et sa situation familiale, ce dont il a besoin, et ce à quoi il aspire. Les spécificités réglementaires ou fiscales du pays vers lequel on s’expatrie viennent ensuite. Si la préconisation est de faire du financier, il faut au préalable rappeler que plusieurs enveloppes peuvent être ouvertes sous condition d’être domicilié fiscalement en France, comme certains livrets réglementés ou le PEA. Ce n’est pas le cas de l’assurance-vie, qui avec sa souplesse de fonctionnement, le non-plafonnement des sommes versées, et une offre financière très large, est la solution tout terrain. Pour un expatrié, il sera toutefois plus pertinent de se tourner vers les contrats luxembourgeois.Pour quelles raisons ?D’abord, pour leur neutralité fiscale. Un contrat luxembourgeois s’adapte à la résidence fiscale de l’assuré, c’est une souplesse appréciable et qui évite de se perdre dans les conventions signées entre les pays. Ensuite, l’assurance-vie luxembourgeoise est portable, c’est-à-dire qu’on peut la conserver en cas de changement de résidence fiscale sans conséquences. Enfin, on peut y investir en devises, ce qui enlève la problématique de change, un point important pour les expatriés. Sur le plan financier, ces contrats donnent accès à une gestion sur mesure dès lors qu’on a plus de 250 000 euros à investir, mais même pour des montants moindres, il est intéressant de profiter de l’expérience des compagnies luxembourgeoises, dont les back-offices sont agiles. Les jeunes actifs aux carrières ascendantes, qui envisagent de s’expatrier dans les années à venir, ont aussi tout intérêt à ouvrir dès à présent un bon contrat luxembourgeois, qui les suivra à l’étranger.
