Brexit oblige, les titres britanniques deviennent inéligibles au PEA à compter du 1er janvier 2021... Une période de transition serait prévue, rassure Natixis Wealth Management.
C’est une conséquence à laquelle on ne songeait pas forcément. Mais la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, juridiquement effective au 1er janvier 2021, aura des répercussions importantes pour les détenteurs d’actifs UK au sein d’un PEA et pour les sociétés de gestion ! En effet, les titres de sociétés ayant leur siège social au Royaume Uni ne seront plus éligibles au PEA/PEA PME… Le risque pour celui qui détient sur son contrat des titres non éligibles est tout simplement une clôture du plan en date du manquement.
« Dans le détail, les titres UK souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 continueraient d’être éligibles au PEA jusqu’au 30 septembre 2021 au plus tard (soit neuf mois). Durant cette même période de neuf mois, pour les OPC de droit européen éligibles au PEA à la date de publication de l’ordonnance, les valeurs UK continueraient à figurer à leur actif au titre de leur quota d’investissement dans des valeurs émises par des sociétés européennes. Pendant cette même période, les parts d’OPC britanniques peuvent demeurer éligibles au PEA ou au PEA-PME. En outre, pendant douze mois, l’éligibilité des titres cotés émis par des sociétés britanniques au quota d’investissement dans des sociétés européennes applicable aux FCPR est maintenue », explique Marion Capèle, directeur Pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management.
