Une conférence de presse a été organisée ce mardi 2 mars sur le thème de la transmission et animée par Yvan Vaillant, Head of Wealth Planning Groupe chez Edmond de Rothschild.
• Vincent Aubuchou, Head of Wealth Planning France, a présenté les outils permettant de contrôler la transmission aux enfants et petits enfants pour les Français résidant en France.
• Sabrina Reymond, Head of Wealth Planning Suisse, et Patricia Di Croce, Head of Wealth Planning Belgique, ont pour leur part détaillé les instruments disponibles pour les Français résidant en Suisse et en Belgique.
• Les experts ont insisté sur la nécessité de réfléchir tôt à cette étape et d’anticiper la transmission pour en assurer le succès.
FRANCE
Vincent Aubuchou a détaillé les raisons expliquant la nécessité d’anticiper le processus de transmission. Le responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild en France a présenté les abattements prévus, les économies réalisées ainsi que la possibilité d’encadrer et de sécuriser au mieux le processus lorsqu’il intervient tôt et en tout cas avant le décès des donateurs.
Vincent Aubuchou a distingué les donations simples des donations partage : un outil très efficace pour la bonne entente familiale. « La donation-partage est un acte notarié par lequel un ascendant donne et partage, de son vivant, tout ou partie de ses biens au profit de ses enfants ou descendants : elle assure une grande stabilité de la donation puisqu’elle permet de « geler » la valeur des biens donnés à la date de la donation-partage, et d’éviter tout conflit ultérieur lors de la succession », a-t-il défini.
L’expert a aussi souligné l’importance des clauses insérées dans l’acte de donation. Il a analysé plusieurs dispositifs patrimoniaux comme les démembrements de propriété. Le fait de construire son patrimoine et de constituer des poches en vue d’une transmission future peut également apporter du sur mesure. La donation-partage transgénérationnelle ou le legs graduel ou résiduel permettent de raisonner la transmission sur plusieurs générations. Enfin l’assurance-vie permet, via la souplesse de rédaction de ses clauses, d’aller vers une extrême précision de ce qui est souhaité par l’assuré, prévoyant diverses hypothèses pour, soit laisser la liberté de choix à son conjoint, soit prévenir toutes les situations dans lesquelles ses enfants ou petits-enfants se trouveraient en fragilité.
SUISSE
Concernant les Français qui viennent se domicilier en Suisse, Sabrina Reymond a précisé les spécificités helvétiques qui s’appliquent en cas de transmission, comme le pacte successoral, et le besoin de s’interroger sur l’opportunité de conserver des véhicules juridiques de type assurance-vie ou société civile, notamment lorsque les enfants vivent en France. Rappelant les principales différences de régime entre les deux pays, la responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild en Suisse a rappelé que le droit suisse permet de choisir son droit national comme droit applicable à sa succession et à son régime matrimonial. « Ainsi les Français domiciliés en Suisse pourraient faire le choix de l’application de la loi française, ce qui est plus simple lorsque les enfants vivent encore en France », a-t-elle commenté.
BELGIQUE
Patricia Di Croce a passé en revue les différents dispositifs juridiques à la disposition des Français expatriés en Belgique. La responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild en Belgique a notamment expliqué le fonctionnement de la donation de nuepropriété avec réserve d’usufruit et des concepts plus éloignés de la législation française, comme l’indivision aménagée et la société simple.
Patricia Di Croce est également revenue sur les spécificités de l’assurance-vie belge et sur celles de la fondation de droit privé, très différente de son homologue française : « La Fondation privée a une personnalité juridique et elle est dotée d’un capital affecté à la protection d’un héritier handicapé ou vulnérable au-delà du décès du parent. En succession, elle bénéficie d’un taux extrêmement favorable (entre 5 et 7% de coût de transmission selon les régions) », a-t-elle notamment commenté.
A PROPOS DU GROUPE EDMOND DE ROTHSCHILD Maison d’investissement de convictions fondée sur l’idée que la richesse doit servir à construire demain, Edmond de Rothschild est spécialisé dans la Banque Privée et la Gestion d’actifs. Au service d’une clientèle internationale de familles, d’entrepreneurs et d’investisseurs institutionnels, le Groupe est également présent dans les métiers de Corporate Finance, de Private Equity, de l’Immobilier et de Fund Services. Son caractère résolument familial confère à Edmond de Rothschild l’indépendance nécessaire pour proposer des stratégies audacieuses et des investissements de long terme, ancrés dans l'économie réelle. Créé en 1953, le Groupe compte aujourd’hui 173 milliards de francs suisses d’actifs sous gestion (160 milliards d’euros), 2 600 collaborateurs et 32 implantations dans le monde.
Pour accéder au site, cliquez ICI.
