Le cadre réglementaire en 2024.
Révision de Solvabilité II : le bout du tunnel
En 2024, Solvabilité II devrait engager la phase ultime de son chantier de révision. La Commission, le Parlement européen et le Conseil européen mettent en effet la dernière main aux aménagements du texte presque quatre ans après le coup d’envoi de la réforme en février 20191. Si les dirigeants espèrent l’achèvement des pourparlers d’ici la fin de l’année, la perspective d’une poursuite des débats au premier trimestre 2024 semble réaliste.
Les négociations politiques et techniques (trilogues) sont menées en parallèle
Les institutions européennes cherchent aujourd’hui à lever les points de désaccord, que ceux-ci portent sur les détails techniques de la mise en œuvre ou sur les risques de divergence politique. Les sujets encore débattus ont trait à la portée des clauses de durabilité, aux garanties à long terme et au rôle de l’EIOPA dans la supervision transfrontalière.
Les réformes de 2024 porteront en priorité sur le Règlement délégué.
Une fois achevées les négociations sur la Directive, l’UE engagera presque immédiatement les travaux de révision du Règlement délégué qui précise les dispositions de la Directive. Les premiers travaux sur l’Acte délégué ont démarré en 2022 et la Commission devrait publier le texte préliminaire dès que le trilogue aura abouti à un accord.
La proposition de texte devrait reprendre les principales modifications apportées à la Directive Solvabilité II et inclure en outre des éléments de réforme supplémentaires sur des points tels que la correction pour volatilité, l’ajustement égalisateur et l’extrapolation des taux d’intérêt à long terme.2
Un nouveau cadre prudentiel pour le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances
Outre la réforme de la Directive Solvabilité II, les institutions européennes sont également en train de négocier la version définitive de la Directive sur le rétablissement et la résolution des assurances (IRRD) dont la finalité est de proposer un ensemble de mécanismes de redressement en cas de défaillance avérée ou probable des (ré)assureurs. Comme pour Solvabilité II, les institutions souhaitent clore les débats d’ici la fin de l’année, même si rien n’exclut qu’ils se poursuivent au premier trimestre 2024.
Les nouvelles priorités politiques de la Commission et du Parlement européen après les élections
Si la révision de Solvabilité II parviendra probablement à son terme en 2024, sa mise en œuvre ne sera pas effective avant mi 2025. Entretemps, le Parlement européen aura été renouvelé en juin et un nouveau collège de commissaires aura été nommé à la tête de la Commission européenne. C’est pourquoi, au second semestre 2024, tous les regards seront braqués sur la nouvelle Commission, dans l’espoir de déterminer à quel point l’assurance fera ou non partie des priorités politiques de la prochaine législature 2024-2029.
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