Vous possédez de l’or d’investissement sous forme de lingots ou pièces d’or et vous souhaitez transmettre ce patrimoine à vos proches ? Vous envisagez d'offrir de l'or à une personne qui vous est chère ? Si les démarches sont simples et tout à fait possibles, il est nécessaire d’avoir en tête quelques notions fiscales avant de transmettre.
Donation de l’or d’investissement :
Selon la loi du 17 août 2012, la donation de métaux précieux, notamment bijoux, pièces et lingots en or permet un abattement sur les droits de donation. Ce dernier est calculé en fonction du lien de parenté et sur une durée de 15 ans (Loi de finance pour 2018) :
80 724 € entre maris et femmes ou partenaire de PACS100 000 € pour chaque ascendant ou enfant du donateur31 865 € pour chaque petit-enfant du donateur5 310 € euros pour chaque arrière-petit-enfant du donateur15 932 € pour chaque frère et sœur du donateur7 967 € pour chaque neveu ou nièce du donateur159 325 € pour une personne en situation de handicap (cet abattement peut être cumulé avec les précédents).
