La directive européenne sur l'information en matière de développement durable des entreprises (CSRD) a été introduite pour normaliser et améliorer la comparabilité des informations sur le développement durable dans les rapports annuels. Pourtant, sa mise en œuvre s'est avérée complexe. Un écart important subsiste entre les exigences strictes de la CSRD et la réalité des pratiques actuelles en matière d'information financière des entreprises.
Le cadre de reporting phare de l'UE pourrait-il être trop complexe pour assurer une véritable comparabilité ? Ou peut-il encore atteindre les objectifs visés ? Des améliorations sont clairement possibles.
Séverin Scrugli, Responsable du développement durable et Maxime Weber, Chef de projet – Développement durable
Les critères vastes et détaillés de la directive – plus de 1 000 données quantitatives et qualitatives potentielles – impliquent que même les entreprises les mieux préparées peuvent ne pas être en conformité. Si l'ambition de la CSRD ajoute inévitablement de la complexité, le défi réside dans la nature des orientations et des attentes.
Malgré une documentation technique abondante, l'application pratique de nombreuses exigences restait floue, rendant la conformité incertaine. La structure sectorielle de la réglementation a laissé de nombreuses personnes dans l'incertitude quant à la manière de communiquer les indicateurs clés de durabilité. L'absence de lignes directrices cohérentes et contraignantes en matière d'assurance signifie que les auditeurs sont susceptibles d'utiliser des méthodes différentes, ce qui peut accroître la complexité et la charge de travail.
Cette complexité accrue risque d'éroder la confiance dans le processus de reporting et pourrait inciter les entreprises à ne communiquer que le strict minimum, privilégiant l'évitement des risques plutôt qu'une communication pertinente. Dans ce cas, les investisseurs sont incapables d'évaluer la véritable ambition d'une entreprise en matière de développement durable. Ironiquement, une réglementation conçue pour promouvoir la transparence peut accroître l'incertitude, compromettant ainsi son propre objectif. Ces défis ont conduit de nombreuses parties prenantes à réclamer une simplification des règles afin de garantir que les entreprises de l'UE ne soient pas injustement pénalisées.
En réponse aux inquiétudes croissantes, la Commission européenne a lancé l'initiative de simplification Omnibus, proposant des ajustements tels que le report de la mise en œuvre pour certaines entreprises (« stop-the-clock ») et la limitation du champ d'application des entreprises et des indicateurs concernés. Ces propositions visent à préserver l'objectif principal de la directive tout en la rendant plus applicable aux entreprises en définissant des règles plus claires qui encouragent celles-ci à publier leurs informations de manière transparente, sans crainte de faux pas.
Les intentions de la CSRD restent louables, la simplification de la directive Omnibus constituant un pas dans la bonne direction. La directive a déjà contribué à sensibiliser aux enjeux importants de durabilité et a commencé à aligner les entreprises de tous les secteurs sur une base de publication plus cohérente. Avec un champ d'application plus ciblé et des attentes plus claires, la CSRD peut passer du statut d'obstacle à la conformité à celui de puissant moteur de responsabilité des entreprises.
L'un des principaux défis consistera à trouver le juste équilibre : collecter davantage d'indicateurs auprès d'un nombre réduit d'entreprises ou en collecter moins auprès d'un ensemble plus large. Du point de vue de l'investisseur, cette dernière solution pourrait s'avérer plus précieuse, car elle fournit des informations pertinentes pour l'investissement et couvre un marché plus large. Pour compliquer encore les choses, les entreprises hors UE suivront des normes alternatives, ce qui rendra la comparabilité internationale un défi permanent.
Néanmoins, en simplifiant les exigences, en clarifiant les attentes et en alignant les pratiques d’assurance, le CSRD peut tenir sa promesse de transparence, de confiance et de transformation.
Information importante : L'exemple mentionné dans le texte est utilisé à titre illustratif uniquement pour illustrer l'argumentation et ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments ou de services financiers. Il ne préjuge pas des performances futures. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
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Par Séverin Scrugli, Responsable du développement durable et Maxime Weber, Chef de projet – Développement durable
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