Pour des questions de représentativité, l’ACPR a retiré l’agrément de La Compagnie IAS. Cette dernière invite ses membres à rejoindre la CNCEF Assurance d’ici au 15 juillet prochain.
En mars 2023, La Compagnie IAS, association de représentation des intermédiaires en assurance créée en 2019 par La Compagnie des CGP, obtenait son agrément de la part de l’ACPR dans le cadre de la réforme du courtage. Or, celui-ci lui a été retiré, à compter du 12 juillet prochain, car elle n'atteignait plus le seuil de représentativité́ requis (1515 intermédiaires). En effet, un peu plus de 300 adhésions manquaient pour qu’elle démontre une représentativité de 5 %. Jusqu’ici, la Compagnie bénéficiait du seuil dérogatoire de 5 % sur le segment IAS (art. R 513-23 du Code des assurances).
« Le retrait de notre agrément est certes conforme à la loi du 8 avril 2021 mais nous déplorons qu’elle impose, pour le renouveler, un critère qui privilégie le seul volume d’adhérents au détriment de la qualité des actions entreprises à leur bénéfice. Et ce, alors qu’il n’existe rien de tel pour les associations de Conseils en Investissements Financiers... », regrette Philippe Feuille, Président de La Compagnie des CGP.
Dès lors, les membres de l’association sont invités à se rapprocher de la CNCEF Assurance pour remplir leur obligation d’adhésion à une association agréée par l’ACPR.
« Face à cette décision, le choix de rejoindre CNCEF Assurance s’est imposé naturellement puisqu’elle est la seule association qui accueille toutes les activités vie et non-vie du courtage. Mais aussi et surtout parce que nous travaillons de longue date avec elle sur la population CIF et partageons un ADN commun : la prise en compte de l’humain derrière le professionnel », indique Philippe Feuille.
Pour matérialiser cette union, le conseil d’administration de CNCEF Assurance du 18 juin ouvrira la possibilité à un administrateur de La Compagnie IAS, adhérent CNCEF, de s’y faire élire à l’occasion de son renouvellement. Les adhérents de La Compagnie IAS devront avant le 12 juillet 2025 l’autoriser à effectuer le transfert de leur adhésion ou faire le choix d’adhérer à une autre association pour ne pas risquer d’être radiés par l’Orias. Ceux qui l’autoriseront ne seront pas redevables d’une nouvelle cotisation 2025.
« Ensemble, nous serons en mesure d'offrir à nos membres des ressources enrichies, des formations de pointe et une représentation renforcée auprès des instances décisionnelles. Les deux équipes vont rapidement se réunir, afin d’assurer une continuité des services et faciliter le transfert des adhérents dans le respect du RGPD », expose Stéphane Fantuz, Président de CNCEF Assurance qui compte plus de 5 000 membres.
Notons que l’AFIB a également perdu son agrément.
