ONELIFE - Intégrer des actifs non cotés au sein d’un contrat luxembourgeois

22/12/2020 - source : Patrimoine 24

[Regards croisés, avec Thierry BESSARD]  Thierry Bessard, Conseiller en Gestion de Patrimoine, Cabinet Financière de l’Arche – Bourg-en-Bresse, Adepte de l’assurance vie dans les stratégies d’optimisation et d’organisation patrimoniale. Marjorie Seminara, Responsable des Partenariats France (Est/Paris), OneLife.  

Marjorie Seminara – Fort de 30 ans d’expérience, comment avez-vous vécu l’évolution du modèle de l’assurance-vie « traditionnelle à taux garanti » vers celui que nous connaissons aujourd’hui ?Thierry Bessard – L’assurance vie a connu de grandes mutations en 30 ans. D’un produit financier simple où la différence se faisait simplement sur le rendement du fonds euros, nous sommes aujourd’hui devant une offre surabondante où le digital prend tout son sens.

Dans ce changement de paradigme, comment accompagnez-vous vos clients dans leurs allocations d’actifs ?La baisse des taux (et donc la chute des rendements des fonds euros) nous a amené à reconsidérer les investissements de nos clients. Le rendement sans risque est terminé, les craintes sur la solidité des compagnies pourraient voir le jour, les concentrations s’opèrent entre les acteurs du marché, la fiscalité et la jurisprudence évoluent sans cesse. Dans cet environnement devenu instable, nous avons privilégié le sur-mesure pour nos clients en sélectionnant des acteurs solides et réactifs avec une offre très large et en constante évolution. Le référencement de solutions financières et immobilières innovantes guide fortement le choix de nos partenaires assureurs.

Au cours des 10 dernières années, nous avons vu l’essor du private equity en France. Comment expliquez-vous cette tendance ?Le Private Equity est devenu une classe d’actifs à part entière pour nos clients. C’est à l’évidence un actif de diversification important car il nécessite un temps long d’investissement, déconnecté des fluctuations des marchés financiers internationaux. C’est aussi le moyen de donner plus de sens à son argent en adhérant à un projet d’entreprise et en croyant aux femmes et aux hommes qui le portent.

Au moment de leur création ou dans leurs premières années d’activité, grand nombre de PME ont du mal à trouver de l’argent auprès des banques, ou d’organismes publics comme Oséo dont les aides sont souvent limitées. En quoi, les Business Angels s’imposent-ils comme des acteurs incontournables dans le financement des PME ?La problématique du financement des nouvelles PME est simple. La nature du projet est bien souvent reléguée au second plan derrière les capacités financières de l’entrepreneur. Le risque paraît trop important pour les banques qui préfèrent attendre la viabilité de l’entreprise pour la financer. Les Business Angels comblent cette carence et celle des fonds d’investissement qui ne financent que les projets dont le retour sur investissement sera rapide. Or la réussite prend du temps et de nombreux tâtonnements sont nécessaires avant d’avoir un beau bilan…

D’après vous, quels sont les motivations des Business Angels ?Il est évident que chaque Business Angel attend un retour sur investissement important. Et c’est bien légitime car le risque est immense quand on part comme souvent d’une feuille blanche. Mais l’appât du gain ne saurait suffire : la prise de décision dépend beaucoup du porteur de projet. L’humain est ici au cœur de l’aventure !

Dans votre rôle de Conseil en haut de bilan, pouvez-vous nous décrire une opération pour laquelle vous avez été récemment sollicité ?Nous avons récemment conseillé Emmanuel DEBRUERES et Jean Christophe CHETAIL, deux dirigeants expérimentés du secteur textile sportwear, de l’outdoor et de la glisse, dans le rachat d’OXBOW créée en 1985 et détenue depuis 2005 par LAFUMA, filiale du groupe coté suisse CALIDA. Ce deal a pris près de 2 ans et s’est conclu en juin de cette année.

Certains de vos clients ont-ils consacré une partie de leur épargne liquide pour financer directement cette PME ?  Certains de nos clients Family Office ont en effet participé au tour de table, persuadés de la réussite du retour en France de cette marque mythique, tout en étant conscients qu’elle devrait faire face à un environnement fortement concurrentiel, et que le retour sur investissement pourrait prendre du temps.

Quels avantages vos clients espèrent-ils en tirer ?Le rapatriement de cette marque française, son redéploiement en préservant l’emploi et la vision des dirigeants ont convaincu les nouveaux associés investisseurs. Notons que l’ambition des dirigeants d’OXBOW est de porter le chiffre d’affaires de 30 à 40M€ d’ici 5 ans. Il est évident que le réveil de cette « belle endormie » se traduira à terme dans les comptes. Mais au-delà du résultat financier, les nouveaux associés investisseurs auront la satisfaction d’avoir participé au retour sur le devant de la scène d’une grande marque française.

Quel est l’intérêt de l’assurance-vie ou du contrat de capitalisation luxembourgeois dans le cas présent par rapport à une détention en direct pour vos clients ?Le cadre de l’assurance vie et du contrat de capitalisation luxembourgeois permet de loger des titres non cotés, tels que des actions de SAS par exemple. C’est le choix que nous avons fait dans le dossier OXBOW pour nos clients Family Office via des sociétés patrimoniales familiales existantes.

Nous utilisons la souplesse du Fonds d’assurance spécialisé (FAS) pour la partie Private Equity, tout en gérant d’autres actifs financiers assurant ainsi une parfaite diversification du contrat.

Par ailleurs, l’enveloppe capitalisation pour des structures soumises à l’impôt société (IS) permet de lisser et différer l’imposition sur produits financiers. Le contexte actuel est particulièrement favorable puisque le taux d’imposition forfaitaire est figé pendant la durée de vie du contrat, taux basé sur 105% du TME (Taux moyen des emprunts d’Etat*) constaté à la souscription.

En l’espèce, le jour de la cession des titres non cotés, aucune fiscalité ne sera exigible au sein du contrat de capitalisation. L’imposition ne se fera qu’au moment de la sortie des capitaux, sur la quote-part des produits capitalisés, au taux d’IS en vigueur à cette date.

Pourquoi avez-vous choisi OneLife comme assureur partenaire dans cette opération ?OneLife est une compagnie solide, qui a 30 ans d’existence et dont l’actionnaire unique est le Groupe APICIL, acteur reconnu sur le marché français. La solvabilité de OneLife (140%) fournit un haut niveau de protection des actifs. Bien sûr, les souscripteurs bénéficient du triangle de sécurité luxembourgeois et du super privilège de l’épargnant. Par ailleurs, ce « pur player » luxembourgeois agit en Libre Prestation de Service sur le marché français et les contrats n’entrent pas dans le champ d’application de la Loi Sapin II. La compagnie a par ailleurs développé des outils en ligne sécurisés qui nous font gagner du temps dans la gestion des portefeuilles de nos clients. Enfin, nous pouvons compter sur leur accompagnement au quotidien. La proximité et réactivité des équipes commerciales, l’accès à leurs experts en actifs non-traditionnels et en structuration patrimoniale sont des atouts indéniables.

 

En bref

Le cadre de l’assurance vie et du contrat de capitalisation luxembourgeois permet de loger des titres non cotés, au travers d’un FAS** Les contrats luxembourgeois ne sont pas soumis à la Loi Sapin II Le contrat de capitalisation permet aux structures soumises à l’impôt sur les sociétés un différé d’impôts sur les produits financiers (plus-values et dividendes)   (*) TME : taux actuel octobre 2020 : -0,26% retenu à 0% (**) Véhicule disponible pour certains pays comme la France, le Luxembourg ou le Portugal.

 

dnca sommes nous a la veille d'un changement de cycle ?

 

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