[Pictet] Les héritiers disposent de plusieurs options pour évaluer les biens meubles d’une succession. Les meubles compris dans une succession immobilière peuvent être évalués selon plusieurs méthodes. En effet, les héritiers choisissent entre leur valeur réelle, selon une évaluation forfaitaire, ou en fonction de leur prix de vente publique. Quelques questions sont à se poser pour identifier la solution la plus adaptée.
Au moment de l’ouverture d’une succession, le patrimoine du défunt peut comporter différentes natures de biens : numéraire, valeurs mobilières, immeubles… et toujours des meubles.
La notion de meubles meublants est à retenir pour les héritiersL’administration fiscale a prévu des règles particulières pour estimer la valeur des biens identifiés comme « meubles meublants ». En pratique, il s’agit des biens mobiliers comme les tapisseries, lits, sièges, tables, porcelaines et autres objets aménageant un appartement ou une maison. Les objets de collection et les œuvres d’art entrent généralement dans cette définition, à l’exception de ceux conservés dans un coffre-fort, par exemple.
Les successions sont susceptibles de recéler quelques trésors comme des tableaux de maître, du mobilier design, des luminaires de collection, ou encore de l’argenterie. Il est important d’évaluer correctement ces biens pour compléter sa déclaration de succession.
Comment choisir sa méthode d’évaluation de la succession ?Si plusieurs modes d'évaluation sont possibles, le contribuable n’est pas complètement libre de son choix. C’est le cas si les biens concernés font l’objet d’une vente aux enchères dans les deux ans du décès. Dès lors, les héritiers doivent obligatoirement prendre en compte le prix retenu dans l’acte de vente pour établir leur déclaration de succession. Il s’agit du prix net de la vente, déduction faite des frais exposés.
Si les biens n’ont pas fait l’objet d’une vente publique, les héritiers peuvent se fonder sur un inventaire. Celui-ci doit être dressé par un notaire aidé d’un commissaire-priseur. Les héritiers peuvent également opter pour une simple déclaration estimative. Il s’agit de retenir un forfait mobilier égal ou supérieur à 5% de la valeur des autres biens compris dans la succession. Si la succession se limite à un appartement et à ses meubles, ce forfait mobilier sera donc d’au moins 5% de la valeur du bien immobilier.
La méthode du forfait mobilier est retenue dans la majorité des cas, pour sa simplicité. Cependant, elle n’est pas toujours avantageuse, notamment lorsque la succession comprend des biens mobiliers de faible valeur. Il convient notamment d’être attentif dans le cadre de la succession d’une personne âgée comportant des biens immobiliers de valeur, du mobilier et des œuvres d’art classique. La côte de ces biens a beaucoup baissé et si leur valeur est inférieure à 5% de l’actif successoral, la méthode de l’inventaire sera préférable à celle du forfait mobilier.
À noter :Le forfait mobilier est retenu dans la majorité des cas pour sa simplicité mais il s’avère désavantageux lorsque la succession comprend des meubles de faible valeur.
Bercy peut remettre en cause les valeurs de la déclaration de successionL’administration fiscale peut écarter la valeur d’inventaire, comme la valeur forfaitaire retenue par les héritiers si, pour elle, la valeur réelle des biens transmis excède le montant figurant sur la déclaration de succession. Pour appuyer sa démonstration, elle va examiner le contenu des polices d'assurance éventuellement souscrites pour ces biens, le prix d'acquisition des meubles à une date rapprochée de celle du décès ou la cote des œuvres les plus connues comme indiqué dans des ouvrages ou revues spécialisées. Dans ce cas, les droits de mutation sont recalculés à partir de la nouvelle valeur retenue par l’administration fiscale, assortis d’intérêts de retard, voire, le cas échéant, de pénalités, pour mauvaise foi.
L'essentiel à retenirLes biens meubles peuvent être évalués suivant un forfait fixé à au moins 5% de la valeur des autres biens de la succession.
Les héritiers peuvent également recourir à la méthode de l’inventaire.
Si une vente aux enchères a lieu dans les deux ans du décès, les héritiers doivent retenir les prix de cette vente.
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