Cette année, au coeur de l'événement, nous parlerons COP, Conseil en Organisation Patrimoniale comme Concis, Opérationnel et Pertinent !
L'année 2018 est une année de transition tant d'un point de vue juridique et fiscal que d'un point de vue réglementaire. L'occasion pour Fidroit et ses intervenants de vous éclairer sur des techniques patrimoniales innovantes, sur les conséquences insoupçonnées de l'IFI mais aussi l'organisation "sociale" complexe de vos clients dirigeants.
Naturellement, pas de Colloque Fidroit sans un focus sur les métiers du patrimoine ! Cette année, Dounia Harbouche et Philippe Glaser resitueront la chaîne de responsabilités dans le processus de prise en charge d'un client patrimonial pour une pratique limitant les risques.
PREMIÈRE CONFÉRENCE Participants : Michel Grimaldi : Professeur Agrégé des facultés de droit, Université Panthéon - Assas, Paris IIRichard Chalier: Directeur technique / Associé FIDROITPlaisir d’offrir, joie de recevoir...ou donner pour mieux recevoir ?Imaginez que des descendants puissent hériter sans même entamer leur abattement en ligne directe, sans difficulté en présence de familles recomposées et plus généralement sans contrainte… A partir de techniques civiles bien connues et bien maîtrisées, et en application de règles fiscales historiquement stables, on peut proposer à nos clients des solutions innovantes plutôt spectaculaires…Issues des travaux de la recherche FIDROIT, Michel Grimaldi vous présentera les aspects civils de ces solutions, et Richard Chalier vous en exposera les avantages fiscaux…
DEUXIÈME CONFÉRENCE Participants : Luc Jaillais : avocat associé Francis LefebvreJean-François Desbuquois : avocat associé fidalRICHARD CHALIER : DIRECTEUR TECHNIQUE / ASSOCIÉ FIDROITLe « Génie » de l’IFI…L’IFI n’est pas seulement l’ISF sur des actifs immobiliers… c’est aussi un empilement de règles complexes mises en place pour limiter son optimisation. La moindre réorganisation patrimoniale est ainsi susceptible de contrarier la situation IFI d’un client.A partir de quelques exemples simples et courants (acquisitions ou mises en sociétés d’immeubles, organisation d’activités professionnelles), nous vous donnerons les clés pour comprendre les conséquences de ces règles embrouillées sur les actifs et sur les passifs concernés. Vous pourrez ainsi éviter de mettre vos clients dans l’embarras, sans le vouloir ou sans le savoir… TROIXIÈME CONFÉRENCE Participants : Pierre-yves Lagarde : Consultant formateur en stratégies de rémunération »Social COP"… Il y a « quelques » évolutions récentes dans le Landerneau social : Les notions de dividendes, PFU, prélèvements sociaux, SARL, rémunération excessives, SEL, cotisations sociales s’entremêlent pour l’associé qui veut simplement percevoir quelques liquiditésLa PUMA, la fin des ayant-droits majeurs, les familles recomposées, la cotisation subsidiaire maladie, les cotisations minimales retraite génèrent un cocktail détonant pour accabler les négligents…Ces aspects sociaux, et quelques autres seront développés pour que l’organisation sociale de vos clients soit conforme aux nouvelles réalités.QUATRIÈME CONFÉRENCEParticipants : Dounia Harbouche : Avocat au barreau de ParisPhilippe Glaser : Avocat Associé Taylor WessingLe maillon for … dans la chaîne de responsabilités Proposer à un client une organisation patrimoniale efficiente est une chose… la mettre en œuvre en est une autre. Le conseiller d’origine imagine des solutions et préconise une chronologie. Mais souvent d’autres praticiens interviennent par la suite. Ils amendent (ou non) le projet, rédigent les actes ou les pactes, aménagent « à leur sauce » la stratégie…Au final, qui est responsable de quoi ?En s’appuyant sur les jurisprudences les plus récentes, nous vous présenterons la réalité des situations, et le processus à mettre en œuvre pour que chacun reste à sa place. Une chaîne de responsabilités où il vaut mieux ne pas être le maillon faible, par inadvertance.
