Spécialiste du droit, de la finance et de la fiscalité, ALINEA intervient en qualité de conseil dans le financement d’actifs défiscalisés en outre-mer depuis 2008. Son gérant, Laurent MERCIER (HEC 93), qui exerce dans le domaine des financements outre-mer depuis 1995, s’est personnellement impliqué dans le financement avec levier fiscal d’environ 150 opérations, représentant approximativement 400 millions d’euros d’actifs.
ALINEA intervient en qualité de conseil ou d’arrangeur pour toute opération d’investissement éligible aux différents mécanismes de défiscalisation outre-mer (défiscalisation des personnes morales et / ou physiques) :
- Financements d’actifs mobiliers ou immobiliers sous forme d’externalisation dans des SNC ou SARL constituées d’investisseurs soumis à l’IRPP avec ou sans agrément (199 undecies B du CGI)
- Financement d’actifs mobiliers ou immobiliers sous forme d’externalisation dans des SNC constituées d’investisseurs soumis à l’IS avec ou sans agrément (articles 217 undecies et duodecies du CGI)
- Rédaction et suivi des demandes d’agrément fiscal pour permettre aux entreprises qui investissent de bénéficier du crédit d’IS prévu pour l’investissement oute-mer (article 244 quater W du CGI)
