28 cours Albert 1er
75008-PARIS
Dom Com Invest exerce une activité de monteur en défiscalisation outre-mer encadrée par l’article 242 septies du Code Général des Impôts. En application de la loi LODEOM, elle a conçu et développé depuis 2011 l’offre Girardin Agricole qui permet à des investisseurs fiscaux de subventionner des projets agricoles en Guyane en échange d’une réduction d’impôt supérieure au montant de leur apport financier.
Cette offre à forte valeur ajoutée permet aux CGP de proposer un environnement juridique adapté au mieux des intérêts de leurs clients, conformément à leurs obligations réglementaires, en s’appuyant sur un encadrement des risques fiscaux et financiers optimal. Cette approche du dispositif Girardin en solidarité avec les exploitants aidés est éprouvée depuis 2011 avec plus de 200 M€ financés avec succès.
Les investissements privilégiés sont indispensables au développement de la filière agricole guyanaise et consistent exclusivement en des améliorations foncières temporaires (canaux de drainage, pistes et pâturages agricoles) éligibles de plein droit au dispositif prévu par l’article 199 undecies B du CGI, éligibilité confirmée par-ailleurs par rescrit fiscal publié au JO le 20/06/2016.
Dom Com Invest exerce une activité de monteur en défiscalisation outre-mer encadrée par l’article 242 septies du Code Général des Impôts. En application de la loi LODEOM, elle a conçu et développé depuis 2011 l’offre Girardin Agricole qui permet à des investisseurs fiscaux de subventionner des projets agricoles en Guyane en échange d’une réduction d’impôt supérieure au montant de leur apport financier.
Cette offre à forte valeur ajoutée permet aux CGP de proposer un environnement juridique adapté au mieux des intérêts de leurs clients, conformément à leurs obligations réglementaires, en s’appuyant sur un encadrement des risques fiscaux et financiers optimal. Cette approche du dispositif Girardin en solidarité avec les exploitants aidés est éprouvée depuis 2011 avec plus de 200 M€ financés avec succès.
Les investissements privilégiés sont indispensables au développement de la filière agricole guyanaise et consistent exclusivement en des améliorations foncières temporaires (canaux de drainage, pistes et pâturages agricoles) éligibles de plein droit au dispositif prévu par l’article 199 undecies B du CGI, éligibilité confirmée par-ailleurs par rescrit fiscal publié au JO le 20/06/2016.
Actualités
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